J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15172

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105264X



Par délibération en date du 11 septembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association J'aime la télé à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2001 sur l'agglomération de Montpellier (département de l'Hérault).
Site : Montpellier-Bionne.
PAR : 100 W dans le secteur compris entre les directions azimuts 40o et 140o.
Le CSA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de diffusion si des brouillages sur la station de Nîmes-Costière sont constatés.
Canal : 34 H.